Politique de confidentialité

Nous avons rédigé la présente politique de confidentialité (version 11.03.2024-112741833) afin de vous informer, conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et des législations nationales applicables, sur les données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») que nous traiterons en tant que responsable du traitement, ainsi que sur celles que traiteront nos sous-traitants (par exemple, nos prestataires), et sur les possibilités que la loi vous offre. Les termes employés se veulent neutres du point de vue du genre.
En bref : Nous vous informons de manière complète sur les données vous concernant que nous traitons.

Les politiques de confidentialité ont généralement un ton très technique et emploient une terminologie juridique. La présente politique vise à décrire les aspects les plus importants de la manière la plus simple et la plus transparente possible. Dans un souci de transparence, les termes techniques sont expliqués de manière accessible, des liens vers des informations complémentaires sont fournis et des illustrations sont utilisées. Nous vous indiquons dans un langage clair et simple que, dans le cadre de nos activités professionnelles, nous ne traitons des données à caractère personnel que lorsqu’une base juridique le permet. De brèves explications obscures, formulées dans un jargon juridique, comme on en trouve souvent sur Internet en matière de protection des données, ne permettent pas d’atteindre cet objectif. J’espère que les explications qui suivent vous sembleront intéressantes et instructives et qu’elles vous apporteront peut-être des informations que vous ne connaissiez pas encore.
Si vous avez encore des questions, veuillez contacter le responsable indiqué ci-dessous ou dans les mentions légales, suivre les liens proposés et consulter les informations complémentaires sur les sites de tiers. Nos coordonnées figurent également dans les mentions légales.

La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données à caractère personnel que nous traitons au sein de notre entreprise ainsi qu’à toutes celles que traitent les entreprises que nous mandatons (sous-traitants). Par données à caractère personnel, nous entendons les informations définies à l’article 4, point 1, du RGPD, telles que le nom, l’adresse électronique et l’adresse postale d’une personne. Le traitement de données à caractère personnel nous permet de fournir et de facturer nos services et produits, en ligne comme hors ligne. Le champ d’application de la présente politique de confidentialité comprend :

• toutes les présences en ligne (sites web, boutiques en ligne) que nous exploitons
• nos présences sur les réseaux sociaux et nos communications par courrier électronique
• les applications mobiles pour smartphones et autres appareils

En bref : La politique de confidentialité s’applique à tous les domaines dans lesquels des données à caractère personnel sont traitées au sein de l’entreprise par les canaux susmentionnés. Si nous établissons avec vous des relations juridiques en dehors de ces canaux, nous vous en informerons séparément si nécessaire.

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons de manière transparente sur les principes et dispositions juridiques, c’est-à-dire les bases juridiques du règlement général sur la protection des données, qui nous autorisent à traiter des données à caractère personnel.
En ce qui concerne le droit de l’Union européenne, nous nous référons au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016. Vous pouvez bien entendu consulter ce règlement général sur la protection des données de l’UE en ligne sur EUR-Lex, le portail d’accès au droit de l’Union européenne, à l’adresse https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/ALL/?uri=celex%3A32016R0679.

Nous ne traitons vos données que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie :

1. Consentement (article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD) : vous nous avez donné votre consentement au traitement de données pour une finalité déterminée. Il peut s’agir, par exemple, de la conservation des données que vous avez saisies dans un formulaire de contact.
2. Contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) : nous traitons vos données pour exécuter un contrat ou des obligations précontractuelles à votre égard. Par exemple, si nous concluons un contrat de vente avec vous, nous avons besoin au préalable de certaines informations personnelles.
3. Obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD) : nous traitons vos données lorsque nous sommes soumis à une obligation légale. Par exemple, la loi nous oblige à conserver les factures à des fins comptables. Celles-ci contiennent généralement des données à caractère personnel.
4. Intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : en présence d’intérêts légitimes qui ne restreignent pas vos droits fondamentaux, nous nous réservons le droit de traiter des données à caractère personnel. Par exemple, nous devons traiter certaines données pour exploiter notre site web de manière sûre et économiquement efficace. Ce traitement répond donc à un intérêt légitime.

D’autres conditions, telles que l’exécution de missions d’intérêt public, l’exercice de l’autorité publique ou la sauvegarde des intérêts vitaux, ne s’appliquent généralement pas à nous. Si une telle base juridique devait être pertinente, elle serait indiquée à l’endroit approprié.

Outre le règlement de l’UE, des lois nationales s’appliquent également :

• En Autriche, il s’agit de la loi fédérale sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (loi sur la protection des données), dont l’abréviation est DSG.
• En Allemagne, la loi fédérale sur la protection des données, dont l’abréviation est BDSG, s’applique.

Si d’autres lois régionales ou nationales s’appliquent, nous vous en informerons dans les sections suivantes.

En règle générale, nous ne conservons les données à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la fourniture de nos services et produits. Cela signifie que nous supprimons les données à caractère personnel dès que la raison de leur traitement n’existe plus. Dans certains cas, la loi nous oblige à conserver certaines données même après la disparition de la finalité initiale, par exemple à des fins comptables.

Si vous demandez la suppression de vos données ou retirez votre consentement au traitement de celles-ci, les données seront supprimées dès que possible, à condition qu’aucune obligation de conservation ne s’y oppose.

Nous vous informerons ci-dessous de la durée précise des différents traitements de données si nous disposons d’informations complémentaires à ce sujet.

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, nous vous informons des droits suivants dont vous disposez afin de garantir un traitement équitable et transparent des données :

• Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de savoir si nous traitons des données vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit de recevoir une copie de ces données et d’obtenir les informations suivantes :
  • la finalité du traitement ;
  • les catégories, c’est-à-dire les types de données traitées ;
  • les destinataires de ces données et, si elles sont transférées vers des pays tiers, la manière dont leur sécurité peut être garantie ;
  • la durée de conservation des données ;
  • l’existence du droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et du droit d’opposition au traitement ;
  • la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (les liens vers ces autorités figurent ci-dessous) ;
  • la source des données, si nous ne les avons pas recueillies auprès de vous ;
  • l’existence éventuelle d’un profilage, c’est-à-dire d’une évaluation automatisée de données visant à établir un profil personnel vous concernant.
• Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de faire rectifier les données, ce qui signifie que nous devons corriger les données si vous constatez des erreurs.
• Conformément à l’article 17 du RGPD, vous disposez du droit à l’effacement ("droit à l’oubli"), ce qui signifie que vous pouvez demander la suppression de vos données.
• Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, ce qui signifie que nous pouvons uniquement conserver les données, sans les utiliser davantage.
• Conformément à l’article 20 du RGPD, vous disposez du droit à la portabilité des données, ce qui signifie que nous devons vous fournir vos données dans un format couramment utilisé sur demande.
• Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez un droit d’opposition qui, s’il est exercé avec succès, entraîne une modification du traitement.
  • Si le traitement de vos données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point e) (intérêt public, exercice de l’autorité publique), ou l’article 6, paragraphe 1, point f) (intérêt légitime), vous pouvez vous opposer au traitement. Nous examinerons alors aussi rapidement que possible si nous pouvons légalement donner suite à cette opposition.
  • Si les données sont utilisées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce type de traitement. Nous ne pourrons alors plus utiliser vos données à des fins de prospection directe.
  • Si les données sont utilisées à des fins de profilage, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce type de traitement. Nous ne pourrons alors plus utiliser vos données à des fins de profilage.
• Conformément à l’article 22 du RGPD, vous pouvez avoir le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (par exemple, un profilage).
• Conformément à l’article 77 du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation. Cela signifie que vous pouvez à tout moment saisir l’autorité de protection des données si vous estimez que le traitement de données à caractère personnel enfreint le RGPD.

En bref : Vous avez des droits : n’hésitez pas à contacter le responsable du traitement indiqué ci-dessus !

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la législation sur la protection des données ou que vos droits en la matière ont été violés d’une autre manière, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle. En Autriche, il s’agit de l’autorité de protection des données, dont le site web est accessible à l’adresse https://www.dsb.gv.at/. En Allemagne, chaque Land dispose d’un délégué à la protection des données. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Commissaire fédéral à la protection des données et à la liberté d’information (BfDI).

Qu’est-ce que l’hébergement web ?

De nos jours, lorsque vous consultez des sites web, certaines informations, dont des données à caractère personnel, sont automatiquement créées et enregistrées. Il en va de même pour ce site web. Le traitement de ces données doit être limité autant que possible et dûment justifié. Par site web, nous entendons l’ensemble des pages web d’un domaine, c’est-à-dire tout ce qui va de la page d’accueil à la toute dernière sous-page (comme celle-ci). Par domaine, nous entendons, par exemple, example.com ou sample.com.

Pour consulter le site web sur un ordinateur, une tablette ou un smartphone, vous utilisez un programme appelé navigateur web. Vous connaissez probablement le nom de certains navigateurs : Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox et Apple Safari. Nous les appelons simplement navigateurs ou navigateurs web.

Pour afficher le site web, le navigateur doit se connecter à un autre ordinateur sur lequel le code du site est enregistré : le serveur web. L’exploitation d’un serveur web est une tâche complexe et coûteuse, généralement confiée à des prestataires professionnels. Ceux-ci proposent des services d’hébergement web et assurent un stockage fiable et sans erreur des données du site. Cela fait beaucoup de termes techniques, mais poursuivez votre lecture : la suite sera plus simple !

Lorsque votre navigateur se connecte à un ordinateur (ordinateur de bureau, ordinateur portable, tablette ou smartphone), ainsi que pendant la transmission de données vers et depuis le serveur web, des données à caractère personnel peuvent être traitées. D’une part, votre ordinateur enregistre des données ; d’autre part, le serveur web doit conserver des données pendant un certain temps pour assurer son bon fonctionnement.

Une image vaut mille mots : l’illustration suivante montre donc les interactions entre le navigateur, Internet et le fournisseur d’hébergement.

Pourquoi traitons-nous des données à caractère personnel ?

Les finalités du traitement des données sont les suivantes :

1. Assurer l’hébergement professionnel du site web et son fonctionnement
2. Maintenir la sécurité opérationnelle et informatique
3. Évaluer de manière anonyme les habitudes d’accès pour améliorer notre offre et, si nécessaire, aux fins de poursuites judiciaires ou de l’exercice de droits

Quelles données sont traitées ?

Lorsque vous consultez notre site web, notre serveur web, c’est-à-dire l’ordinateur sur lequel ce site est enregistré, enregistre généralement et automatiquement des données telles que

• l’adresse Internet complète (URL) du site web consulté
• le navigateur et sa version (par exemple, Chrome 87)
• le système d’exploitation utilisé (par exemple, Windows 10)
• l’adresse (URL) de la page précédemment consultée (URL de provenance) (par exemple, https://www.example.com/fromwhereicame/)
• le nom d’hôte et l’adresse IP de l’appareil à partir duquel l’accès est effectué (par exemple, COMPUTERNAME et 194.23.43.121)
• la date et l’heure
• dans des fichiers appelés fichiers journaux du serveur web

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données mentionnées ci-dessus sont généralement conservées pendant deux semaines, puis supprimées automatiquement. Nous ne partageons pas ces données, mais nous ne pouvons pas exclure que les autorités puissent les consulter en cas de comportement illicite.

En bref : Votre visite est enregistrée par notre prestataire (l’entreprise qui exploite notre site web sur des ordinateurs spéciaux appelés serveurs), mais nous ne partageons pas vos données sans votre consentement !

Base juridique

La licéité du traitement de données à caractère personnel dans le cadre de l’hébergement web découle de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêts légitimes), car le recours à l’hébergement professionnel d’un prestataire est nécessaire pour présenter l’entreprise sur Internet de manière sûre et conviviale et, si nécessaire, pour donner suite aux attaques et faire valoir les droits qui en découlent.

Un contrat de sous-traitance (AVV) est généralement conclu entre nous et le fournisseur d’hébergement conformément à l’article 28 et suivants du RGPD. Il assure le respect des règles de protection des données et garantit la sécurité des données.

Nous nous efforçons de rendre notre politique de confidentialité aussi claire et compréhensible que possible. Ce n’est pas toujours facile, surtout lorsqu’il s’agit de sujets techniques et juridiques. Il est souvent utile d’employer des termes juridiques (par exemple, données à caractère personnel) ou des expressions techniques précises (par exemple, cookies, adresse IP). Toutefois, nous ne souhaitons pas les utiliser sans les expliquer. Vous trouverez ci-dessous une liste des termes importants employés que nous n’avons peut-être pas suffisamment expliqués dans les sections précédentes de la politique de confidentialité. Lorsque ces termes sont issus du RGPD et constituent des définitions, nous renvoyons également ici aux textes du RGPD et ajoutons nos explications si nécessaire.

Définition selon l’article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« sous-traitant » une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ;

Explication : En tant qu’entreprise et propriétaire du site web, nous sommes responsables de toutes les données vous concernant que nous traitons. Outre les responsables du traitement, il peut également exister des sous-traitants. Il s’agit de toute entreprise ou personne qui traite des données à caractère personnel pour notre compte. Les sous-traitants peuvent donc comprendre, en plus de prestataires tels que les comptables, des fournisseurs d’hébergement ou de services cloud, des prestataires de paiement ou d’envoi de lettres d’information, ou de grandes entreprises comme Google ou Microsoft.

Définition selon l’article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« consentement » de la personne concernée toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;

Explication : Sur les sites web, le consentement est généralement recueilli au moyen d’un outil de gestion du consentement aux cookies. Vous connaissez probablement ce fonctionnement. Lors de votre première visite sur un site web, une bannière vous demande généralement si vous acceptez le traitement des données ou si vous y consentez. Vous pouvez habituellement personnaliser les réglages et décider ainsi vous-même des traitements que vous autorisez ou refusez. Lorsque le consentement constitue la base juridique, les traitements facultatifs nécessitent votre consentement. D’autres traitements peuvent reposer sur les bases juridiques décrites ci-dessus. Le consentement peut bien entendu aussi être donné par écrit, et pas uniquement au moyen d’un outil.

Définition selon l’article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« données à caractère personnel » toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ("personne concernée") ; est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

Explication : Les données à caractère personnel sont donc toutes les données qui permettent de vous identifier en tant que personne. Il s’agit généralement de données telles que :

• Nom
• Adresse
• Adresse électronique
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Numéros d’identification tels que le numéro de sécurité sociale, le numéro d’identification fiscale, le numéro de carte d’identité ou le numéro d’étudiant
• Données bancaires telles que le numéro de compte, les informations de solvabilité, les soldes des comptes, etc.

Selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), votre adresse IP est également considérée comme une donnée à caractère personnel. Les spécialistes en informatique peuvent déterminer l’emplacement approximatif de votre appareil à partir de votre adresse IP, puis vous identifier en tant qu’abonné. La conservation d’une adresse IP nécessite donc une base juridique au titre du RGPD. Il existe également des « catégories particulières » de données à caractère personnel qui méritent une protection renforcée. Elles comprennent :

• l’origine raciale et ethnique
• les opinions politiques
• les convictions religieuses ou philosophiques
• l’appartenance syndicale
• les données génétiques, telles que les données extraites d’échantillons de sang ou de salive
• les données biométriques (informations sur des caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales permettant d’identifier une personne).
  les données concernant la santé
• les données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne

Définition selon l’article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« profilage » toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

Explication : Le profilage consiste à recueillir diverses informations sur une personne afin d’en savoir plus à son sujet. Sur le web, le profilage est souvent utilisé à des fins publicitaires ou pour vérifier la solvabilité. Les programmes d’analyse web ou publicitaire, par exemple, recueillent des données sur votre comportement et vos centres d’intérêt sur un site web. Cela permet de créer un profil d’utilisateur précis qui peut servir à cibler la publicité sur un public particulier.

Définition selon l’article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« responsable du traitement » la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

Explication : Dans notre cas, nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel et sommes donc le "responsable du traitement". Si nous transmettons les données recueillies à d’autres prestataires pour qu’ils les traitent, ceux-ci sont des "sous-traitants". Un "accord de traitement des données (DPA)" doit être signé à cet effet.

Définition selon l’article 4 du RGPD

Aux fins du présent règlement, on entend par :

« traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

Remarque : Lorsque nous parlons de traitement dans notre politique de confidentialité, nous entendons tout type de traitement de données. Comme indiqué ci-dessus dans la définition originale du RGPD, cela comprend non seulement la collecte, mais aussi la conservation et le traitement des données.

Félicitations ! Si vous lisez ces lignes, vous avez effectivement "parcouru courageusement" l’intégralité de notre politique de confidentialité ou, du moins, fait défiler la page jusqu’ici. Comme vous pouvez le constater à sa longueur, nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel.
Il nous tient à cœur de vous informer au mieux de nos connaissances et en toute bonne foi sur le traitement des données à caractère personnel. Nous souhaitons vous informer non seulement sur les données traitées, mais aussi sur les raisons pour lesquelles nous utilisons différents logiciels. Les politiques de confidentialité ont généralement un ton très technique et juridique. Comme la plupart d’entre vous ne sont ni développeurs web ni juristes, nous avons voulu adopter une autre approche rédactionnelle et expliquer le sujet dans un langage simple et clair. Bien entendu, la nature du sujet ne le permet pas toujours. C’est pourquoi les termes les plus importants sont expliqués plus en détail à la fin de la politique de confidentialité.
Si vous avez des questions sur la protection des données sur notre site web, n’hésitez pas à nous contacter ou à vous adresser au responsable du traitement. Nous vous souhaitons une agréable visite et espérons vous retrouver bientôt sur notre site web.

Tous les textes sont protégés par le droit d’auteur.

Source : document créé avec le générateur de politique de confidentialité pour l’Autriche d’AdSimple